TVA à 5.5% : le prix du kebab en baisse ?

La loi qui concerne la baisse du taux de TVA dans la restauration sera applicable à partir du 1er Juillet prochain. Le taux passera donc de 19,6% à 5,5% en France Métropolitaine (et 2.2% dans les DOM-TOM) pour tous les produits liquides ou solides, à l'exception des boissons alcoolisées, qui resteront, elles, taxées à 19.6%.

Une nouvelle évidemment accueillie avec satisfaction dans ce milieu professionnel, mais cette mesure destinée principalement aux restaurants traditionnels, s'appliquera-t-elle aux fast-foods et plus particulièrement aux snacks qui vendent des kebabs ?

Oui et non, dirait un ami normand... En effet, ce taux s'applique déjà depuis quelques années pour les snacks, mais la situation reste assez compliquée, puisqu'elle oblige le restaurateur à pratiquer une TVA de 5.5% pour les produits consommés "à emporter" uniquement, et à 19.6% pour les produits à consommer "sur place". Le prix devrait donc être différent selon l'endroit où vous mangez votre plat ! Pourtant, dans nos fast-foods, voyez-vous cette différence ? Non, bien souvent les prix sont identiques, quelque soit l'endroit où vous consommez.

Ce taux de TVA différent selon le type de consommation provoquait l'incompréhension des clients et compliquait la vie de beaucoup de restaurateurs. La grande majorité d'entre eux ont tranchés : pour éviter toute complication et toute différence d'affichage, le prix final au consommateur reste le même, quel que soit le mode de consommation, et les arrangements se font entre le restaurateur et l'Etat sans que cela influe sur votre addition :
- Vous mangez "sur place" : la marge de l'entreprise est réduite et la recette de l'Etat maximisée.
- Vous prenez "à emporter" : la marge de l'entreprise est plus grande et la recette de l'Etat minorée.

C'est une pratique tolérée par l'administration fiscale qui compte sur la bonne foi des restaurateurs pour reverser le bon montant des parts qui reviennent à l'Etat.

En théorie donc, nous devrions voir le 1er Juillet une baisse des prix sur les plats à consommer sur place. Mais en pratique, il y'a fort à parier qu'aucun changement n'aura lieu sur les cartes des snacks, les prix ayant déjà subis une régulation, et si ajustements il y'a, ils se feront certainement dans le tiroir caisse, et pas dans le porte monnaie du client...